Informations utiles
Tribunal
Tribunal judiciaire d'Orléans
RAPO
Recours Administratif Préalable Obligatoire - Mairie de Orléans
Spécificités à Orléans
Tramway développé. Parkings relais aux extrémités des lignes.
Procédure de contestation à Orléans
1
Recevez le FPS (25€)
Avis de paiement sur le pare-brise ou par courrier.
2
Faites un RAPO sous 1 mois
Envoyez votre recours à la mairie de Orléans. On génère la lettre pour vous.
3
Attendez la réponse
La mairie a 1 mois pour répondre. Sans réponse = rejet implicite.
4
Saisissez la CCSP
En cas de rejet, vous avez 1 mois pour saisir la Commission à Limoges.
FAQ - Amendes à Orléans
Quel est le montant du FPS à Orléans ?+
Le Forfait Post-Stationnement à Orléans est de 25€. Ce montant peut varier selon les zones de la ville.
Comment contester un PV à Orléans ?+
Vous devez faire un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) auprès de la mairie de Orléans dans un délai d'1 mois. C'est gratuit et obligatoire avant tout recours.
Où envoyer ma contestation à Orléans ?+
Envoyez votre RAPO à la mairie de Orléans, service stationnement. Préférez un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Quel tribunal pour Orléans ?+
En cas de rejet du RAPO, vous pouvez saisir la CCSP (Commission du Contentieux du Stationnement Payant) à Limoges, puis le Tribunal judiciaire d'Orléans.