Un papillon vert sur ton pare-brise ? Respire.

Tu étais "juste là pour 2 minutes" et PAF, un PV de 35€ pour stationnement gênant. Classique. Le truc, c'est que cette infraction est l'une des plus contestées en France. Et pour cause : sa définition est floue, son application parfois abusive, et beaucoup d'automobilistes paient sans savoir qu'ils pouvaient (et auraient dû) contester.

Spoiler : l'article R.417-10 du Code de la route est ton ami. On t'explique tout.

Ce que dit le Code de la route

L'article R.417-10 définit le stationnement gênant comme tout stationnement :

Sur les trottoirs
Sur les passages piétons ou à moins de 5 mètres
Sur les pistes cyclables
Devant les entrées carrossables
En double file
À proximité des intersections, virages, sommets de côte

L'amende est de 35€ (minorée à 22€ si payée rapidement, majorée à 75€ après délai).

Les motifs de contestation qui fonctionnent

1. L'absence de gêne effective

Le stationnement doit réellement gêner. Quelques exemples où contester est pertinent :

Trottoir très large où votre véhicule laisse plus de 1,40m de passage (minimum légal pour les PMR)
Entrée carrossable manifestement abandonnée ou inutilisée
Zone où le stationnement est toléré par des marques au sol contradictoires

2. Le marquage au sol contradictoire

Si des places de stationnement sont matérialisées à l'endroit où vous avez reçu le PV, c'est un argument solide. La signalisation horizontale prime parfois sur l'interprétation de l'agent.

3. L'erreur sur le véhicule

Vérifiez scrupuleusement :

La plaque d'immatriculation
La marque et le modèle
La couleur du véhicule

Une seule erreur peut invalider le PV.

4. L'absence de signalisation verticale

Pour certaines zones (livraison, handicapés, zones bleues), une signalisation verticale est obligatoire. Son absence peut justifier une contestation.

5. Le cas de force majeure

Panne soudaine, malaise, urgence médicale... Ces situations peuvent exonérer, à condition de pouvoir les prouver (attestation de dépanneur, certificat médical).

La procédure de contestation pas à pas

Délai : 45 jours

À partir de la date sur l'avis de contravention. Passé ce délai, vous perdez tout droit de contester.

Ne payez pas l'amende

Payer = reconnaître l'infraction. Vous perdez le droit de contester.

Consignation vs paiement

Si une consignation est demandée, payez-la. Ce n'est PAS un paiement de l'amende, c'est un dépôt qui vous sera remboursé si vous gagnez.

Rédigez votre requête en exonération

Votre lettre doit contenir :

Vos coordonnées complètes
La référence du PV (numéro d'avis)
Les faits tels que vous les présentez
Vos arguments juridiques
Les preuves jointes
La mention "Je sollicite mon audition si ma requête n'est pas acceptée"

Envoyez en recommandé avec AR

À l'adresse de l'Officier du Ministère Public indiquée sur l'avis.

Les preuves à rassembler

Photos de l'endroit (prises le jour même si possible)
Photos de la signalisation (ou son absence)
Google Street View pour montrer l'état habituel des lieux
Témoignages écrits de passants ou riverains
Plan ou capture montrant les dimensions du trottoir

Les issues possibles

Classement sans suite

Votre contestation est acceptée. Vous ne payez rien et récupérez votre consignation.

Audience au tribunal de police

Vous êtes convoqué pour défendre votre dossier. C'est l'occasion de présenter vos arguments devant un juge.

Rejet

Vous devez payer l'amende majorée. C'est le risque de la contestation.

Statistiques et réalité

Contrairement aux idées reçues, contester un PV n'est pas vain :

40-50% des contestations aboutissent à un classement
La plupart des automobilistes n'osent pas contester
Les tribunaux jugent régulièrement en faveur des usagers

Cas particulier : le FPS (Forfait Post-Stationnement)

Depuis 2018, le stationnement payant est décentralisé. La contestation passe par un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) à la commune, puis au tribunal administratif si refus.

⚠️ Attention : ce n'est pas la même procédure que pour le stationnement gênant (qui reste une contravention nationale).

Le mot de la fin (et ton plan d'action)

Tu as un PV contestable ? Voici ce que tu fais :

Ne paie pas (sinon c'est foutu)
Retourne sur place et prends des photos sous tous les angles
Mesure les distances si besoin (un trottoir de 2m où ta voiture laisse 1,50m de passage, c'est un argument)
Envoie ta contestation dans les 45 jours

Un dossier bien préparé = 50% de chances de gagner. Et rappelle-toi : c'est à l'administration de prouver que tu étais en tort, pas à toi de prouver ton innocence.

Pas envie de te prendre la tête avec la lettre ? LeCapybara génère ta requête en exonération en 2 minutes. Contester mon PV →

Comment contester un PV pour stationnement gênant (et gagner)